Vous êtes une entreprise portée par les valeurs de l’olympisme ? Vos collaborateurs sont fans de sport ?
💡A l’occasion des grands événements sportifs qui auront lieu en France en 2023 et 2024 (Coupe du Monde de Rugby et Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris), les entreprises et les CSE pourront, à titre exceptionnel, attribuer aux collaborateurs en 2023 et en 2024 des places pour assister à ces événements, sans que ces avantages soient assujettis aux prélèvements sociaux et fiscaux.
En pratique, les CSE, ou les employeurs en l’absence de CSE, pourront attribuer à leurs salariés des billets ou des bons d’achat et cadeaux en nature dédiés (prestations associées, transport, hébergement, cadeaux divers…) au titre de ces événements. L’avantage en nature résultant de l’attribution de ces cadeaux et bons d’achat bénéficie de l’exclusion de l’assiette des cotisations et contributions sociales.
🚨A titre exceptionnel, le plafond d’exemption applicable aux bons d’achat et cadeaux attribués au titre de ces évènements sera en outre porté à 25 % du plafond mensuel de la sécurité sociale par salarié et par année civile (917 euros en 2023), soit 5 fois plus que le plafond d’exonération des autres avantages accordés par les CSE. En cas de dépassement de ce plafond, seule la fraction supérieure sera assujettie à cotisations et contributions sociales. Les CSE peuvent par ailleurs continuer à accorder l’ensemble des autres avantages au titre des autres événements (naissances, mariage, départs en retraite, Noël, rentrée, etc.) dans les mêmes conditions que les années précédentes.
Ce dispositif exceptionnel permet d’encourager la participation la plus large du public à ces deux événements majeurs et vise à ce que les entreprises attribuent des places au plus grand nombre de leurs salariés.🥇🏆
Alors, employeurs et CSE, à vos billets ! L’occasion ne se représentera pas de sitôt.
Bonne fin de semaine
Cosette