À compter de septembre 2025, un dispositif destiné à renforcer la prévention des risques professionnels en France, le Passeport de prévention, entre dans une phase clé de son déploiement. Instauré par la loi du 2 août 2021 issue de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, cet outil numérique vise à centraliser et tracer l’ensemble des formations en santé et sécurité au travail (SST) suivies par les travailleurs tout au long de leur vie professionnelle.
⏭️Un suivi renforcé des formations SST
Le Passeport de prévention a été conçu pour répondre à une nécessité bien réelle : améliorer la traçabilité des formations en santé et sécurité, faciliter le suivi des compétences et permettre aux entreprises de mieux anticiper les renouvellements des formations. Il s’agit aussi de réduire les doublons et d’éviter que des travailleurs suivent plusieurs fois une même formation sans coordination.
Accessible aux travailleurs, aux employeurs et aux organismes de formation, cet outil constitue un véritable référentiel des compétences SST disponibles tout au long de la vie active d’un salarié.
⚠️Septembre 2025 : Premières obligations pour les organismes de formation
À partir du 1ᵉʳ septembre 2025, les obligations de déclaration dans le Passeport de prévention démarrent pour les organismes de formation. Ceux-ci doivent déclarer les formations SST qu’ils délivrent, qu’il s’agisse de formations obligatoires prévues par la réglementation ou de formations facultatives mais éligibles au dispositif.
Cette étape constitue une première pierre du dispositif : elle garantit que les attestations, certificats et diplômes obtenus par les travailleurs en matière de SST sont centralisés dans un espace numérique unique. En parallèle, des outils d’accompagnement et des simulateurs sont mis à disposition pour aider les acteurs à comprendre quelles formations sont concernées.
⚠️Janvier 2026 : Nouvelles obligations pour les entreprises
Bien que l’ouverture de l’espace dédié aux employeurs ne soit effective qu’à partir du 16 mars 2026, les employeurs doivent se préparer dès maintenant à leurs nouvelles obligations.
Lors de l’ouverture de leur espace, via Net Entreprises, les entreprises devront :
- Vérifier et compléter les déclarations faites par les organismes de formation pour leurs salariés ;
- Déclarer directement les formations SST dispensées en interne, notamment celles organisées par l’entreprise elle-même pour ses employés ;
- Suivre et centraliser toutes les formations SST liées à leurs salariés via le Passeport de prévention.
Un calendrier progressif est prévu : dans un premier temps, l’obligation concernera uniquement les formations encadrées par la réglementation ou conditionnant une habilitation ou autorisation spécifique. À partir du 1ᵉʳ octobre 2026, l’ensemble des formations SST éligibles devra être déclaré par l’employeur.
Cela concerne par exemple :
- les formations Sauveteur Secouriste du Travail (SST) (obligatoire selon la branche/profession) ;
- les formations à la prévention du risque d’exposition à l’amiante ;
- les formations liées aux travaux en hauteur ou sous tension ;
- les formations spécifiques à l’utilisation de machines présentant des risques particuliers ;
- les formations pour la conduite d’équipements de travail mobiles (par exemple certaines formations CACES) ;
- les formations liées à des opérations électriques ;
- les formations sur le risque pyrotechnique ou des interventions particulières, …
➡️Toutes les entreprises sont concernées par le Passeport de prévention, quel que soit leur effectif (micro-entreprises, PME, grandes entreprises), dès lors qu’elles emploient au moins un salarié et qu’elles dispenseront ou font suivre des formations en santé et sécurité au travail (SST) entrant dans le périmètre du dispositif.
Attention donc à bien veiller au respect de cette nouvelle obligation qui vient s’ajouter aux nombreuses autres que vous connaissez déjà …
Bonne fin de semaine
Cosette