Depuis très longtemps, l’employeur doit prendre en charge 50% de l’abonnement de transport en commun de ses salariés qui utilisent le bus, le métro, ou tout autre mode de transport collectif pour venir travailler. Ce remboursement est sans charge sociale et n’est pas imposé.
Le gouvernement souhaite privilégier davantage ces modes de transport plus écologiques et économiques. Il a donc passé le seuil d’exonération à 75% pour les années 2022 et 2023. Ce nouveau seuil n’est pas obligatoire, l’employeur peut donc choisir entre continuer à rembourser 50% de l’abonnement de transport en commun et augmenter sa quote-part, entre 50% et 75% maximum.
Pareil pour le forfait mobilités durables, ouvert pour les années 2022 et 2023 à l’ensemble des salariés, et non seulement à ceux qui utilisent un mode de transport considéré comme « doux » (vélo, co-voiturage, autopartage d’un véhicule hybride rechargeable ou électrique, …) et porté à 700 € au lieu de 600 € jusque là. Chose exceptionnelle, ce forfait est désormais cumulable avec le remboursement des transports en commun, dans la limite de 800 € par an par salarié concerné. 800 € nets, ce serait dommage de ne pas en profiter !
Pour développer le dialogue social au sein de votre entreprise, je vous encourage à proposer d’office à vos salariés ou vos représentants l’augmentation de votre participation à leurs frais de transport, si vous le pouvez, en précisant bien que votre engagement est valable pour les années 2022 et 2023. Une mesure d’autant bienvenue que la plupart des réseaux régionaux viennent d’augmenter les abonnements, sans parler des prix à la pompe ou à la recharge …
Passé ce délai, deux situations peuvent se présenter : soit le gouvernement rend ces décisions pérennes et, alors, les entreprises qui ne joueront pas le jeu de l’augmentation seront considérées comme à la traîne en matière d’écologie mais aussi de dialogue social (entre nous, c’est une mesure qui ne coûte pas cher comparé à une prime par exemple ). Soit le gouvernement arrête cette expérimentation et alors, vos élus ne pourront pas vous demander de maintenir la mesure car elle ne sera plus du tout intéressante pour les salariés.
Dans ce cas, pourquoi se priver d’un dernier cadeau avant la fin de l’année ou d’une bonne nouvelle à annoncer dès janvier à vos collaborateurs ?
Bonnes fêtes de fin d’année !
Cosette