2019-2023 : Les 4 années de la première mandature des CSE (comité social économique), qui sont venus remplacer les anciennes instances (comité d’entreprise, délégués du personnel, comité pour l’hygiène, la sécurité et les conditions des travail) après la plus vaste réforme du dialogue social que la France ait connu en 50 ans, la réforme Macron.
Les entreprises qui avaient déjà des comités d’entreprise et/ou des délégués du personnel ont eu alors jusqu’au 31 décembre 2019 pour mettre en place cette nouvelle instance, le CSE. Le mandat dure 4 ans, aussi les premiers CSE vont commencer à être renouvelés. Et les sociétés qui ont dépassé depuis les 11 salariés doivent mettre en place elles aussi un CSE. Alors, prêts pour de nouvelles élections ? 🗳️
En quelques mots, qu’est-ce que ça a changé le CSE ?
Dans les faits, beaucoup. Les syndicats ont vu cette réforme arriver avec un très mauvais pressentiment, et, au final, ils y ont perdu beaucoup de représentants en nombre. Certes, les élus ont plus de poids aujourd’hui, mais ils sont moins nombreux. Ils cumulent plusieurs rôles et ceux qui ne voulaient s’occuper que des activités sociales et culturelles (voyages, bons cadeaux, cinéma, réductions, …) doivent aujourd’hui aussi donner leur avis sur les accidents du travail ou les projets de l’entreprise, ce qui en a fait démissionner plus d’un. On voit même des burnout de représentants du personnel qui cumulent désormais toutes les casquettes en plus de leur métier, en particulier dans des PME, situation qu’on ne voyait pas avant.
Côté employeurs, moins de représentants, ça a plu aux managers et aux RH. Mais, en pratique, ça a souvent entraîné des réunions à rallonge et davantage de commissions, car on ne peut pas traiter tous les sujets dans des réunions plénières avec 20 élus autour de la table… 🙈
Imaginez-vous, avant, on devait faire :
📝une réunion avec le comité d’entreprise chaque mois
📝une réunion avec les délégués du personnel chaque mois
📝une réunion avec le CHSCT chaque trimestre
Depuis la réforme, on doit faire :
🚨une réunion avec le CSE chaque mois
🚨en fonction de la taille de l’entreprise, des commissions sont à prévoir, et notamment la Commission Santé Sécurité Conditions de Travail (CSSCT) au moins une fois par trimestre.
Sauf que ça, c’est en théorie : même si on a baissé le nombre de réunions sur le papier, la réforme n’a pas diminué le nombre de sujets obligatoires à passer. En plus, le COVID est passé par là, et mes amis RH et Responsables relations sociales savent de quoi je parle, on a connu plus fun comme démarrage avec des nouveaux élus que de parler de confinement, d’attestation dérogatoire et de cas confirmés…et il a fallu faire bien plus que les réunions mensuelles obligatoires pendant toute cette période … 😱
Heureusement, la période la plus difficile est passée, et les réunions avec les élus sont désormais focalisées sur les salaires et les conditions de travail, la routine en somme !😋
Mais alors, comment renouveler ou élire vos représentants dans les meilleures conditions ?
Si vous avez déjà des représentants, et même si c’est votre énième élection, je conseille toujours de négocier un accord de dialogue social avec vos partenaires sociaux🖊️. Ce type d’accord est d’autant plus pertinent après une première mandature, car on peut rectifier ensemble certains écueils mis en lumière par la pratique (périodicité des réunions, désignation des élus aux commissions, existence et rôle des représentants de proximité le cas échéant,…).
Si vous n’avez pas encore de CSE, sachez qu’il est obligatoire d’organiser des élections dès que vous avez plus de 11 salariés (ou équivalents temps complet) pendant 12 mois consécutifs. Je vois souvent des entreprises qui rechignent à procéder aux élections, ce qui est une double erreur :
🚨les équipes connaissent la législation, et c’est un vrai ratage que de devoir organiser une élection sous la pression de collaborateurs mécontents (ils voulaient juste un CSE pour avoir des avantages sur les places de cinéma, et vous vous retrouvez avec des salariés frustrés et méfiants vis-à-vis de votre entreprise, c’est tellement dommage !)…
🚨en cas de contrôle de l’Inspection du travail (oui, oui, ça arrive plus souvent qu’on ne le croit) : vous subissez une élection que vous devez organiser en quelques semaines seulement.
Vous avez donc tout à gagner à choisir vous-même la période la plus adaptée pour organiser l’élection au regard de votre business, et à présenter le rôle du futur CSE de manière proactive. Un dialogue social apaisé se construit dès le 1er salarié 😉.
Une fois l’accord signé (une ou deux réunions suffisent si on fait bien les choses en amont), il n’y a plus qu’à dérouler le calendrier de vos élections. Vous le connaissez, mais il y a plusieurs étapes essentielles à respecter💡. Si vous n’avez pas de personne dédiée aux relations sociales, mieux vaut se faire accompagner d’un expert.
Une fois le CSE élu, je vous invite à former les managers des élus aux relations sociales : rôle, droits et devoirs des élus et de leurs managers. Rien n’est plus délétère pour le dialogue social qu’une mauvaise communication due à de la mésinformation.
Au final, c’est un gros chantier, mais, une fois mené, vous pourrez aborder la suite de manière plus sereine, en continuant à construire avec vos équipes un dialogue social de qualité avec le CSE, et non malgré lui.
Bien sûr, si vous souhaitez être accompagnés pour renouveler ou créer votre CSE, organiser votre élection de A à Z et former vos managers, rw rh est là 👋
Bonne fin de semaine
Cosette