Le secret des rémunérations a ses limites

La cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 8 mars 2023, qu’une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien, pour prouver être victime d’une inégalité de rémunération. Dans cette affaire, une salariée avait été …

Le trajet domicile-travail peut être considéré comme du temps de travail effectif

Jusqu’à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation était simple à appliquer. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel d’un collaborateur n’était pas considéré comme du temps de travail effectif, et, à ce titre, ne pouvait donc être rémunéré. Seule exception : si le collaborateur était envoyé en …