Dans un arrêt du 18 décembre 2024, la Cour de cassation est venue ajouter une nouvelle précision quant aux prérequis pour mener à bien une procédure de licenciement pour inaptitude. Cet arrêt apporte en effet une clarification utile sur les obligations de l’employeur lorsque le salarié l’informe de son classement en invalidité de deuxième catégorie. …
Continuer la lecture « Des précisions concernant la visite de reprise »
L’employeur qui ne prend pas les mesures nécessaires pour protéger son salarié d’un danger auquel il est confronté commet une faute inexcusable. C’est ce que la Cour de cassation indique dans un arrêt rendu le 9 janvier 2025. Dans cette affaire, un salarié a été victime d’un accident du travail. Il a chuté d’une échelle …
Continuer la lecture « La sécurité ne doit pas être négligée ! »
La cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 8 mars 2023, qu’une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien, pour prouver être victime d’une inégalité de rémunération. Dans cette affaire, une salariée avait été …
Continuer la lecture « Le secret des rémunérations a ses limites »
Jusqu’à présent, la jurisprudence de la Cour de cassation était simple à appliquer. Le temps de trajet entre le domicile et le lieu de travail habituel d’un collaborateur n’était pas considéré comme du temps de travail effectif, et, à ce titre, ne pouvait donc être rémunéré. Seule exception : si le collaborateur était envoyé en …
