La directive européenne (UE) 2023/970 sur la transparence des rémunérations – adoptée le 10 mai 2023 – doit être transposée dans le droit français avant le 7 juin 2026. Son objectif est de renforcer l’égalité de traitement salarial entre hommes et femmes et de lutter contre les inégalités persistantes au sein des organisations. Elle s’inscrit …
Continuer la lecture « La transparence salariale : c’est pour bientôt »
Le Bilan Social Individuel, appelé BSI de son petit nom, est un document RH non obligatoire, qui permet de mettre en avant l’ensemble de la politique de rémunération d’une entreprise. Pour une fois, ce n’est pas une obligation légale (il n’a rien à voir avec le bilan social à réaliser à partir de 300 salariés), …
Continuer la lecture « Le BSI, un allié stratégique pour votre marque employeur »
Depuis 2019, les moyennes et grandes entreprises doivent calculer leur index interne d’égalité professionnelle, selon un tableur officiel qui prend en compte 5 critères : Par ailleurs, depuis l’an dernier, les entreprises qui emploient au moins 1 000 salariés pour le troisième exercice consécutif doivent désormais calculer et publier leurs écarts éventuels de représentation entre …
Continuer la lecture « Encore 7 jours pour déclarer votre index égalité professionnelle »
La cour de cassation vient de rappeler, dans un arrêt rendu par la chambre sociale le 8 mars 2023, qu’une salariée peut légitimement demander la communication de bulletins de paie de salariés masculins occupant des postes de niveau comparable au sien, pour prouver être victime d’une inégalité de rémunération. Dans cette affaire, une salariée avait été …
Continuer la lecture « Le secret des rémunérations a ses limites »
Depuis 2019, les moyennes et grandes entreprises doivent calculer leur index interne d’égalité professionnelle, selon un tableur officiel qui prend en compte 5 critères : L’écart de rémunération femmes-hommes (pour 40 points maximum) ; L’écart dans les augmentations annuelles (pour 20 points maximum) ; L’écart dans les promotions (pour 15 points maximum) ; Les augmentations …
